(6) Des adaptations sont nécessaires en ce qui concerne la structure d'enregistrement pour la transmission des données, les codes et les définitions qui figurent aux annexes I et II du règlement (CE) n° 437/2003.
Règlement (CE) n° 1358/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1358/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1358/2003
Versionacte d'origine du 31/07/2003 (CELEX 32003R1358)
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