(3) À la suite de la publication du résumé de la demande, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, la République hellénique a demandé deux modifications mineures au point 4.2 (description) et la suppression de l'indication suivant laquelle les véhicules du groupement demandeur sont utilisés à des fins de distribution. À l'annexe II figure un résumé modifié de la demande.
Règlement (CE) n° 1428/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1428/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1428/2003
Versionacte d'origine du 11/08/2003 (CELEX 32003R1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.