Version d'origine : acte du 22/07/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R1435-20030821 du 21/08/2003, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 1435/2003
IntituléDurée du mandat
RattachementSection 3 — Règles communes aux systèmes dualiste et moniste
Règlement (CE) n° 1435/2003
CHAPITRE III — STRUCTURE DE LA SEC
Section 3 — Règles communes aux systèmes dualiste et moniste
Référencearticle 45 du règlement (CE) n° 1435/2003EUR-Lex →
1. Les membres des organes de la SEC sont nommés pour une période fixée par les statuts qui ne peut dépasser six ans.
2. Sauf restrictions prévues par les statuts, les membres peuvent être renommés une ou plusieurs fois pour la période fixée en application du paragraphe 1.
Aller plus loin
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