Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1456/2003 de la Commission du 14 août 2003 modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1456/2003
Adopté le14 août 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R1456
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Les 19 juin et 12 août 2003, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
1) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":
"Shamil BASAYEV, chef ('amir') du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs(1)."
2) La mention "Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:
"Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453."
3) La mention "AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza), né le 15 avril 1958; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:
"Mostafa Kamel MOSTAFA [alias a) Mustafa Kamel MUSTAFA, b) Adam Ramsey Eaman, c) Abu Hamza Al-Masri, d) Al-Masri, Abu Hamza, e) Al-Misri, Abu Hamza]; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni, né le 15 avril 1958."
(1) Cette personne morale, groupe ou entité a été ajoutée dans l'annexe I par le règlement (CE) n° 414/2003, JO L 62 du 6.3.2003, p. 24.