Règlement (CE) n° 1456/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1456/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1456/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1456)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1456/2003EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":

"Shamil BASAYEV, chef ('amir') du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs(1)."

2) La mention "Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:

"Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453."

3) La mention "AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza), né le 15 avril 1958; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni" figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:

"Mostafa Kamel MOSTAFA [alias a) Mustafa Kamel MUSTAFA, b) Adam Ramsey Eaman, c) Abu Hamza Al-Masri, d) Al-Masri, Abu Hamza, e) Al-Misri, Abu Hamza]; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni, né le 15 avril 1958."

(1) Cette personne morale, groupe ou entité a été ajoutée dans l'annexe I par le règlement (CE) n° 414/2003, JO L 62 du 6.3.2003, p. 24.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).