Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Objet
Le présent règlement établit certaines conditions relatives à la mise en oeuvre par les États membres des projets pilotes prévus à l'article 22, paragraphe 1, point c), et à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.