Règlement (CE) n° 1461/2003 · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1461/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1461)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 1461/2003EUR-Lex →

Coopération entre les États membres

1. Les États membres peuvent mener en commun des projets pilotes.

2. La Commission suit l'avancement des projets pilotes et facilite la coopération entre États membres.

Aller plus loin

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