Version d'origine : acte du 18/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1461/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1461)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 1461/2003EUR-Lex →
Rapports présentés à la Commission
1. Avant le 30 avril 2004, chaque État membre présente à la Commission un rapport d'évaluation des projets pilotes qu'il a mis en oeuvre; celui-ci contient notamment une description technique des systèmes mis en oeuvre pour les besoins des projets pilotes et précise leur mode d'interconnexion avec les systèmes existants de suivi, de contrôle et de surveillance.
2. Avant le 31 juillet 2004, chaque État membre présente son rapport final contenant notamment des précisions sur le rapport coût-efficacité et sur le fonctionnement des systèmes, ainsi que ses observations concernant l'utilisation des technologies appliquées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.