Version d'origine : acte du 18/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1461/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1461)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1461/2003EUR-Lex →
Délais de rigueur
1. Les projets pilotes doivent être opérationnels à compter du 1er décembre 2003 et le rester au moins jusqu'au 31 mai 2004.
2. Les projets relatifs à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection mis en oeuvre par les États membres avant l'entrée en vigueur du présent règlement sont considérés comme des projets pilotes aux fins du présent règlement.
CHAPITRE II TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE PÊCHE
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.