Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Équipement des navires
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les navires battant leur pavillon et participant au projet pilote sont équipés de systèmes capables d'enregistrer et de transmettre par voie électronique des informations concernant leurs activités de pêche au cours de la période d'application des projets pilotes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.