Version d'origine : acte du 18/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1461/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1461)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1461/2003EUR-Lex →
Systèmes de détection des navires
1. Les États membres mettant en place et testant des systèmes de détection des navires faisant appel à la télédétection ("VDS") utilisent des images permettant de localiser en mer les navires de pêche croisant dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction ainsi que dans d'autres zones où peuvent opérer les navires de pêche battant leur pavillon.
2. Le projet pilote détermine l'aptitude du VDS à:
a) utiliser des images de télédétection spatiales ou aériennes pour déterminer le nombre de navires de pêche et leur position dans une zone donnée;
b) procéder à un contrôle croisé des positions des navires de pêche en recoupant les détections par le VDS et les rapports de position provenant des systèmes de surveillance des navires ("VMS"), et
c) signaler la présence possible de navires de pêche pour lesquels aucune communication de la position n'a été reçue par VMS.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.