(2) Des projets pilotes relatifs à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection peuvent être réalisés en coopération avec la Commission afin d'évaluer, avant le 1er juin 2004, les technologies à utiliser.
Règlement (CE) n° 1461/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1461/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2003
Versionacte d'origine du 18/08/2003 (CELEX 32003R1461)
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