(4) La Commission doit être informée par les États membres de l'avancement et des résultats des projets pilotes, en particulier afin d'évaluer le rapport coût-efficacité des technologies à utiliser pour améliorer l'efficacité du contrôle de la pêche.
Règlement (CE) n° 1461/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1461/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2003
Versionacte d'origine du 18/08/2003 (CELEX 32003R1461)
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