(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission quatre demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" et "Pretuziano delle Colline Teramane"; l'Espagne a transmis une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Torta del Casar" et une demande en tant qu'indication géographique pour "Manzana de Girona" ou "Poma de Girona".
Règlement (CE) n° 1491/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1491/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1491/2003
Versionacte d'origine du 25/08/2003 (CELEX 32003R1491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.