(2) Des ajouts et des suppressions ont été pratiqués dans l'annexe III de la convention à la suite de la douzième session de la conférence des parties à la convention conformément aux dispositions de l'article XVI de la convention.
Règlement (CE) n° 1497/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1497/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1497/2003
Versionacte d'origine du 18/08/2003 (CELEX 32003R1497)
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