(4) En raison des amendements des annexes I, II et III de la convention, des modifications s'imposent dans les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 338/97, conformément à son article 3, paragraphe 1, point a), paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point a).
Règlement (CE) n° 1497/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1497/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1497/2003
Versionacte d'origine du 18/08/2003 (CELEX 32003R1497)
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