Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003R1500-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1500/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1500/2003
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 02003R1500-20040501)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1500/2003EUR-Lex →
Toute modification aux appendices qui peut se révéler nécessaire pour tenir compte de modifications apportées à l'annexe ou aux appendices de l'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, ou toute modification apportée à la réglementation communautaire en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime commun des importations ou de surveillance des importations est adoptée conformément à la procédure énoncée à l'article 6, paragraphe 2.
Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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