(2) La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont convenu de mettre en place un système de double contrôle pour certains produits sidérurgiques pour la période allant du 13 octobre 1997 jusqu'au 31 décembre 1999. Cet accord sous forme d'échange de lettres a été approuvé au nom de la Communauté européenne au moyen de la décision 97/741/CE. Le système a été prorogé pour la période allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2001, au moyen de la décision 2000/294/CE. Le règlement (CE) no 2135/97, prorogé par le règlement (CE) no 793/2000, a adopté la législation de mise en œuvre correspondante pour la Communauté.
Règlement (CE) n° 1500/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1500/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1500/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R1500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.