Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 10 ter suivant est inséré dans le règlement (CEE) n° 95/93:
"Article 10 ter
Aux fins de l'article 10, paragraphe 3, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, au cours de la saison de planification horaire de l'été 2004, à la même série de créneaux horaires que celle qui leur a été attribuée pour la saison de planification horaire de l'été 2003."
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.