(1) La guerre lancée en mars 2003 contre l'Irak et les développements politiques qui l'ont suivie ainsi que l'apparition du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont gravement affecté les opérations de transport aérien des compagnies aériennes et ont entraîné une réduction sensible de la demande au début de la saison de planification horaire de l'été 2003.
Règlement (CE) n° 1554/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1554/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003R1554)
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