(2) Pour que la non-utilisation des créneaux attribués pour la saison 2003 ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leur droit à ces créneaux, il est nécessaire d'indiquer clairement et sans ambiguïté que les saisons de planification horaire 2003 et 2004 sont affectées par ladite guerre et ledit syndrome.
Règlement (CE) n° 1554/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1554/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1554/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003R1554)
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