Règlement (CE) n° 1607/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1607/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1607/2003
Versionacte d'origine du 12/09/2003 (CELEX 32003R1607)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1607/2003EUR-Lex →

(3) Afin de garantir que les mesures arrêtées au présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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