(1) Il y a lieu de mettre certaines dispositions du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(5) en concordance avec le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(6) (ci-après dénommé "règlement financier général"), et notamment son article 185.
Règlement (CE) n° 1642/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1642/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1642/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003R1642)
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