Règlement (CE) n° 1642/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1642/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1642/2003
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003R1642)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1642/2003EUR-Lex →

(5) Dès lors, il convient que le règlement (CE) n° 178/2002 soit modifié en conséquence, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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