(5) Il y a lieu, dès lors, d'inclure dans le règlement (CE) n° 2695/94 les dispositions nécessaires pour rendre le règlement (CE) n° 1049/2001 applicable au Centre de traduction des organes de l'Union européenne, ainsi qu'une disposition relative aux recours contre un refus d'accès aux documents.
Règlement (CE) n° 1645/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1645/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1645/2003
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003R1645)
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