(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Clementine del Golfo di Taranto" et une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Mela Val di Non" et l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Clementinas de las Tierras del Ebro" ou "Clementines de les Terres de l'Ebre".
Règlement (CE) n° 1665/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1665/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1665/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1665)
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