(1) Certains règlements de la Commission dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin ainsi que de la viande ovine ne sont plus appliqués soit du fait que des modifications, incompatibles avec leur application, sont intervenues dans la législation de base ou que leurs dispositions ont été incorporées dans d'autres actes, soit en raison de l'accomplissement des faits pour lesquels lesdits règlements avaient été adoptés, ou à la suite des changements survenus dans les marchés concernés ou dans les conditions de ces marchés.
Règlement (CE) n° 1688/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1688/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1688/2003
Versionacte d'origine du 25/09/2003 (CELEX 32003R1688)
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