Règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1700/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1700/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1700)
RéférenceAnnexe du règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003EUR-Lex →

DÉCLARATION DU CONSEIL

Le Conseil rappelle que le présent règlement n'affecte pas le contrat de dépôt conclu entre les Communautés européennes et l'Institut universitaire européen le 17 décembre 1984.

Aller plus loin

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