Règlement (CE) n° 1724/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1724/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1724/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1724)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1724/2003EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":

1) Shadi Mohamed Mustafa ABDALLA, rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) [utilisé en Belgique] Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut [en anglais: le requin]; k) Emad Al Sitawi]. Né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n°: a) passeport jordanien n° D 862 663, émis le 10 août 1993 à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien n° H 641 183, émis le 17 avril 2002 à Irgid, Jordanie; c) document de voyage international n° 0770479, émis le 16 février 1998 à Dortmund, Allemagne. Autres informations: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

2) Mohamed ABU DHESS [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 à Hasmija; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le 22 février 1964 à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne. Passeport n°: a) document de voyage international allemand n° 0695982, expiré; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Autres informations: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) signes distinctifs: raideur/déformation de l'index gauche; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

3) Aschraf AL-DAGMA [alias a) Aschraf Al-Dagma, né le 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens; b) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans la Bande de Gaza; c) Aschraf Al Dagma, né le 28 avril 1969 dans les Territoires palestiniens; d) Aschraf Al Dagma, né le 28 april 1969 à Abasan, Bande de Gaza]. Né le 28 avril 1969, à Absan dans la Bande de Gaza, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeport n°: document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Autres informations: actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

4) Ahmad Fadil Nazal AL-KHALAYLEH [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib]. Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie.

5) Djamel MOUSTFA [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979; p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Passeport n°: a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

6) Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport n°: a) passeport n° E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah; expire le 23 juin 2001; b) passeport n° H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).