Règlement (CE) n° 1733/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1733/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1733/2003
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003R1733)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1733/2003EUR-Lex →

(4) Les produits incriminés sont certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés du Viêt Nam (ci-après dénommés "produits incriminés"), relevant normalement des mêmes codes NC que le produit concerné.

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