Règlement (CE) n° 1733/2003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1733/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1733/2003
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003R1733)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1733/2003EUR-Lex →

(6) Les mesures actuellement en vigueur et qui feraient l'objet d'un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 119/97 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2100/2000 du Conseil(4). D. MOTIFS

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