Règlement (CE) n° 1733/2003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1733/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1733/2003
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003R1733)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1733/2003EUR-Lex →

(7) La demande contient des éléments de preuve suffisants attestant que les mesures antidumping instituées sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine sont contournées par le transbordement de certains de ces produits au Viêt Nam.

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