(8) Elle montre que d'importants changements dans la configuration des échanges (exportations de la République populaire de Chine et du Viêt Nam vers la Communauté) ont été opérés après l'institution des mesures sur le produit concerné, pour lesquels il n'existe ni motivation ni justification suffisante autre que l'institution du droit. Ces changements dans la configuration des échanges semblent résulter du transbordement, au Viêt Nam, de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 1733/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1733/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1733/2003
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003R1733)
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