(9) En outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants montrant que les effets correctifs des mesures antidumping actuellement en vigueur sur le produit concerné sont compromis, tant en termes de prix que de quantité. Des importations d'importantes quantités de certains mécanismes pour reliure à anneaux en provenance du Viêt Nam semblent avoir remplacé des importations du produit concerné. En outre, des éléments de preuve suffisants attestent que les prix de ces importations en quantités croissantes sont de loin inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l'enquête ayant abouti aux mesures existantes.
Règlement (CE) n° 1733/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1733/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1733/2003
Versionacte d'origine du 30/09/2003 (CELEX 32003R1733)
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