Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléChamp d'application et définitions
RattachementCHAPITRE 10 — PAIEMENTS À LA SURFACE POUR LES GRANDES CULTURES
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 10 — PAIEMENTS À LA SURFACE POUR LES GRANDES CULTURES
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 100 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
1. En cas d'application de l'article 66, les États membres octroient aux agriculteurs qui produisent des grandes cultures, aux conditions définies dans le présent chapitre, sauf dispositions contraires, l'aide choisie par l'État membre concerné conformément audit article.
2. Aux fins du présent chapitre:
— la campagne couvre la période allant du 1er juillet au 30 juin,
— on entend par «grandes cultures» celles figurant sur la liste de l'annexe IX.
3. Les États membres dans lesquels le maïs n'est pas une culture traditionnelle peuvent prévoir que l'ensilage d'herbe ouvre droit aux paiements à la surface prévus pour les grandes cultures, dans les mêmes conditions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.