Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléSuperficies de base, rendements fixes et montants de référence
RattachementCHAPITRE 10 BIS — AIDE SPÉCIFIQUE AU COTON
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 10 BIS — AIDE SPÉCIFIQUE AU COTON
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 110 quater du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
1. Les superficies de base nationales sont établies comme suit:
— Bulgarie: 3 342 ha,
— Grèce: 250 000 ha,
— Espagne: 48 000 ha,
— Portugal: 360 ha.
2. Les rendements fixes au cours de la période de référence sont établis comme suit:
— Bulgarie: 1,2 tonne/ha,
— Grèce: 3,2 tonnes/ha,
— Espagne: 3,5 tonnes/ha,
— Portugal: 2,2 tonnes/ha.
3. Le montant de l’aide à verser par hectare admissible est obtenu en multipliant les rendements établis au paragraphe 2 par les montants de référence suivants:
— Bulgarie: 671,33 EUR,
— Grèce: 251,75 EUR,
— Espagne: 400,00 EUR,
— Portugal: 252,73 EUR.
4. Si, dans un État membre donné et lors d’une année donnée, la superficie de coton admissible au bénéfice de l’aide dépasse la superficie de base établie au paragraphe 1, l’aide visée au paragraphe 3 pour l’État membre considéré est réduite proportionnellement au dépassement de la superficie de base.
5. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont adoptées conformément à la procédure visée à l’article 144, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.