Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléAdmissibilité au bénéfice de l'aide
RattachementCHAPITRE 10 QUINQUIESAIDE À LA SURFACE POUR LE HOUBLON
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 10 QUINQUIESAIDE À LA SURFACE POUR LE HOUBLON
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 110 sexdecies du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
Les superficies admissibles au bénéfice de l'aide sont celles qui:
— sont situées dans les lieux de production du houblon publiés par la Commission en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1784/77 du Conseil,
— sont plantées en houblon, et
— font effectivement l'objet d'une récolte.
Nota : JO L 200 du 8.8.1977, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
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