Règlement (CE) n° 1782/2003 · Article

Article 110 undecies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).

TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE 10 QUATERAIDE AU TABAC
  1. Règlement (CE) n° 1782/2003
  2. TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
  3. CHAPITRE 10 QUATERAIDE AU TABAC
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 110 undecies du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →

Pour les campagnes de récolte 2006, 2007, 2008 et 2009, une aide peut être accordée aux agriculteurs produisant du tabac brut relevant du code NC 2401, selon les conditions établies dans le présent chapitre.

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