Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléPaiements par tête
RattachementCHAPITRE 12 — PAIEMENTS POUR LA VIANDE BOVINE
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 12 — PAIEMENTS POUR LA VIANDE BOVINE
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 134 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
1. Des paiements par tête peuvent être octroyés en faveur des animaux suivants:
a) les bovins mâles;
b) les vaches allaitantes;
c) les vaches laitières;
d) les génisses.
2. Des paiements par tête peuvent être octroyés à titre de montants supplémentaires par unité de prime à l'abattage, conformément à l'article 130, sauf pour les veaux. Dans les autres cas, l'octroi des paiements par tête est subordonné:
a) aux conditions spéciales fixées à l'article 135;
b) à des exigences spécifiques relatives au facteur de densité, devant être fixées par les États membres.
3. Les exigences spécifiques relatives au facteur de densité sont fixées:
— sur la base de la superficie fourragère visée à l'article 131, paragraphe 2, point b), à l'exception des superficies pour lesquelles des paiements à la surface sont octroyés conformément aux dispositions de l'article 136,
— en prenant en compte notamment l'incidence sur l'environnement du type de production concerné, la sensibilité environnementale des terres utilisées pour l'élevage du bétail et les mesures qui ont été mises en œuvre en vue de stabiliser ou d'améliorer la situation environnementale de ces terres.
Aller plus loin
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