Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
En cas d'application de l'article 71, les États membres concernés octroient une aide à la production des légumineuses à grains suivantes:
a) les lentilles autres que pour l'ensemencement relevant du code NC ex07134000;
b) les pois chiches autres que pour l'ensemencement relevant du code NC ex07132000;
c) les vesces des espèces Vicia sativa L. et Vicia ervilla Willd., relevant du code NC ex07139090, autres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.