Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléAide
RattachementCHAPITRE 13 — AIDE AUX LÉGUMINEUSES À GRAIN
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 13 — AIDE AUX LÉGUMINEUSES À GRAIN
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 142 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
1. L'aide est octroyée pour la production des légumineuses à grains visées à l'article 141, par campagne. Cette dernière commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Une parcelle de culture qui fait l'objet d'une demande d'aide à l'hectare dans le cadre d'un régime financé conformément à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1258/1999 est exclue du bénéfice du paiement de l'aide prévue par le présent régime.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 143, le montant de l'aide par hectare de superficie ensemencée et récoltée est fixé à 181 euros par hectare.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.