Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléModifications du règlement (CE) no 1251/1999
RattachementTITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 149 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1251/1999 est modifié comme suit:
1) À l'article 4, paragraphe 3, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«pour les cultures protéagineuses:
— 63,00 euros par tonne à partir de la campagne 2004/2005;»
.
2) À l'article 4, paragraphe 4, le montant de «19 euros par tonne» est remplacé par le montant de «24 euros par tonne».
3) À l'article 5:
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Un supplément au paiement à la surface, de 313 euros par hectare pour la campagne 2004/2005, est versé pour la superficie emblavée en blé dur dans les zones de production traditionnelles figurant à l'annexe II, jusqu'à concurrence du plafond fixé à l'annexe III.»
b) le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Dans les régions où la production de blé dur est bien établie, autres que celles visées à l'annexe II, une aide spéciale de 93 euros par hectare pour la campagne 2004/2005 est octroyée dans la limite du nombre d'hectares indiqué à l'annexe IV.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.