Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
Le règlement (CE) no 1254/1999 est modifié comme suit:
1) À l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, le pourcentage «20 %» est remplacé par «40 %».
2) À l'annexe I, dans le tableau concernant la prime spéciale, le montant correspondant à l'Autriche est remplacé par «373 400».
3) À l'annexe II, dans le tableau concernant la prime à la vache allaitante, les montants correspondant à l'Autriche et au Portugal sont remplacés respectivement par «375 000» et «416 539».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.