Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléModifications du règlement (CE) no 1673/2000
RattachementTITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 151 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1673/2000 est modifié comme suit.
1) L'article 1er est modifié comme suit:
a) Au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) “agriculteur”: l'agriculteur tel que défini à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
b) Au paragraphe 3, la référence au «règlement (CE) no 1251/1999» est remplacée par une référence à «l'article 52 du règlement (CE) no 1782/2003».
2) À l'article 5, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, la référence à «l'article 5 bis du règlement (CE) no 1251/1999» est remplacée par une référence à «l'article 52 du règlement (CE) no 1782/2003».
Nota : JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.