Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
Le règlement (CE) no 546/2002 est modifié comme suit:
1) aux articles 1er et 2 et à l'annexe I, le membre de phrase «les récoltes 2002, 2003 et 2004» est remplacé par «les récoltes 2002, 2003, 2004 et 2005»;
2) le titre du deuxième tableau figurant à l'annexe II est remplacé par le titre suivant:
«Les seuils garantis pour les récoltes 2003, 2004 et 2005».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.