La Commission présente au Conseil, le 31 décembre 2009 au plus tard, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le coton, l'huile d'olive, les olives de table et les oliveraies, le tabac et le houblon, assorti, le cas échéant, des propositions appropriées.
Règlement (CE) n° 1782/2003 · Article
Article 155 bis
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Règlement (CE) n° 1782/2003
- TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.