Règlement (CE) n° 1782/2003 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).

TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE 3 — SYSTÈME DE CONSEIL AGRICOLE
  1. Règlement (CE) n° 1782/2003
  2. TITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CHAPITRE 3 — SYSTÈME DE CONSEIL AGRICOLE
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →

Pour le 31 décembre 2010 au plus tard, la Commission soumet un rapport sur l'application du système de conseil agricole, accompagné si nécessaire de propositions appropriées destinées à rendre le système obligatoire.

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