Règlement (CE) n° 1782/2003 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).

TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléPériode de référence
Rattachement
CHAPITRE 2 — FIXATION DU MONTANT DE RÉFÉRENCE
  1. Règlement (CE) n° 1782/2003
  2. TITRE III — RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE
  3. CHAPITRE 2 — FIXATION DU MONTANT DE RÉFÉRENCE
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 38 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →

La période de référence comprend les années civiles 2000, 2001 et 2002.

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