Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
1. L'aide est accordée pour des superficies de base nationales dans les zones de production traditionnelles énumérées à l'annexe X.
La superficie de base est fixée comme suit:
| Bulgarie
| 21 800 ha
| Grèce
| 617 000 ha
| Espagne
| 594 000 ha
| France
| 208 000 ha
| Italie
| 1 646 000 ha
| Chypre
| 6 183 ha
| Hongrie
| 2 500 ha
| Autriche
| 7 000 ha
| Portugal
| 118 000 ha
2. Un État membre peut subdiviser sa superficie de base en sous-superficies de base, conformément à des critères objectifs.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.