Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléMontant et admissibilité au bénéfice de l'aide
RattachementCHAPITRE 3 — AIDE SPÉCIFIQUE AU RIZ
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 3 — AIDE SPÉCIFIQUE AU RIZ
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 80 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
1. L'aide est accordée par hectare de terre ensemencée en riz lorsque la culture est maintenue jusqu'au début de la floraison au moins dans des conditions de croissance normales.
Toutefois, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.
2. L'aide est fixée comme suit, proportionnellement aux rendements dans les États membres concernés:
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|
Campagne de commercialisation 2004/2005 et en cas d'application de l'article 71
(en euros par hectare)
|
Campagne de commercialisation 2005/2006 et suivantes
(en euros par hectare)
| Bulgarie
| —
| 345,225
| Grèce
| 1323,96
| 561,00
| Espagne
| 1123,95
| 476,25
| France:
|
|
|
— territoire métropolitain
| 971,73
| 411,75
|
— Guyane française
| 1329,27
| 563,25
| Italie
| 1069,08
| 453,00
| Hongrie
| 548,70
| 232,50
| Portugal
| 1070,85
| 453,75
| Roumanie
| —
| 126,075
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